Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes effectuées par Les Jardins Verts et Bleus pour ses clients, tant pour les services d’aménagement paysagers et/ou de création de piscines que pour les ventes en ligne de produits et accessoires de piscine.

PRESTATIONS DE SERVICE

1) Généralités
Le client adhère aux conditions générales sous-mentionnées, qui ne sauraient être modifiées.
La société « LES JARDINS VERTS ET BLEUS » reste propriétaire des études et documents remis ou envoyés. La société « LES JARDINS VERTS ET BLEUS » se réserve le droit de facturer des honoraires pour toute exécution par des tiers.

2) Conditions de règlement
Les paiements sont effectués à notre siège social, nets et sans escomptes, sur présentation de situation ou facture selon l’avancement du chantier ou à la réception de la fourniture dans un délai de 10 jours.
Un acompte de 30% sur la valeur T.T.C. du devis est exigible à son acceptation.
65% sur situation et le solde à réception du chantier.
Le non paiement d’une seule échéance contractuelle sera considéré comme une rupture dudit contrat entraînant la suspension des travaux.
Les marchandises livrées et stockées sur le chantier restent la propriété de la société « LES JARDINS VERTS ET BLEUS » jusqu’au paiement intégral des travaux.
Dans le cas contraire, la société « LES JARDINS VERTS ET BLEUS » se réserve le droit de reprendre la marchandise (Loi n°80-335 du 12 mars 1980).

3) Prix
Nos prix sont établis sur la base d’un devis estimatif. Un métré définitif sera établi pour la facture définitive. En cas de forfait, expressément mentionné, les travaux seront facturés conformément au devis. Toute modification ou travaux supplémentaires donneront lieu soit à l’établissement d’un nouveau devis, soit à l’établissement d’un avenant.
Nos prix sont fermes pour des travaux réalisés dans un délai de trois mois à partir de la date du devis.
Passé ce délai, ils sont révisables par application de la formule de révision en vigueur dans notre profession.
Le devis sera accepté pour un montant H.T. ferme et définitif, même en cas de changement de la T.V.A.

4) Exécution des travaux
Lorsque les travaux commandés par un client nécessitent une quelconque autorisation, il appartient au client d’en faire la demande. Le client s’engage à nous remettre avant les travaux les plans de réseaux ou d’ouvrages enterrés ainsi que les plans limitant sa propriété.
Nous dégageons toute responsabilité pour tout dégât occasionné en cas de non communication de ces plans contractuels.
La société « LES JARDINS VERTS ET BLEUS » s’efforce de respecter les délais convenus pour la bonne exécution des travaux. Toutefois, les retards incombant aux intempéries, aux saisons, à un tiers ou à une raison de force majeure ne pourront justifier l’annulation d’une commande, ni ouvrir droit à retenues ou à paiement de dommages et intérêts.

5) Garanties
Une fois nos factures entièrement soldées, elle s’applique de plein droit.
Lors d’une intervention de service sur piscine nécessitant la vidange partielle ou totale du bassin, le remplissage à niveau est à la charge du client.
En cas de marchandise défectueuse livrée par nos soins, notre responsabilité est limitée à la garantie donnée par le fabricant et non imputable à la société
« LES JARDINS VERTS ET BLEUS » par quelque retenue ou indemnité que ce soit.
La garantie est perdue lorsqu’un tiers non autorisé par la société « LES JARDINS VERTS ET BLEUS » intervient.
La garantie sur les végétaux : les végétaux fournis et plantés par « LES JARDINS VERTS ET BLEUS » sont couverts par une garantie de reprise des végétaux dans la mesure où l’entretien de ceux-ci est assuré. Les accidents tels que conditions climatiques exceptionnelles, vandalisme et mauvais traitement annulent cette garantie. La garantie ne s’applique pas aux plantes annuelles, bisannuelles ou vivaces.

6) Litiges
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce dont dépend la société « LES JARDINS VERTS ET BLEUS » est compétent.

COMMERCE EN LIGNE

1) Produits et accessoires
Nous proposons à la vente en ligne une large gamme de produits et accessoires de piscine, comprenant des équipements, produits chimiques, et autres articles nécessaires à l’entretien et à l’utilisation des piscines.

2) Commande
Le client effectue sa commande en ligne via notre site internet. Après avoir ajouté les produits à son panier, le client valide sa commande et procède au paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client pour valider la commande.

3) Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Jardins Verts et Bleus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4) Disponibilité des produits
Nos offres de produits et accessoires sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé et pourra choisir soit un produit similaire, soit l’annulation de la commande partielle ou totale avec remboursement.

5) Click and Collect
Les produits commandés en ligne doivent être récupérés directement dans nos locaux. Une fois votre commande confirmée, nous vous informerons par email de la disponibilité de vos articles, ainsi que de l’adresse et des horaires d’ouverture pour la collecte. Aucun envoi ou livraison à domicile n’est proposé.

6) Paiement
Le paiement des commandes en ligne peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera traitée une fois le paiement validé.

7) Rétractation et retours
En raison de la nature de nos ventes en ligne et de notre politique Click and Collect, nous ne proposons pas de service de rétractation ni de retours des produits achetés en ligne. Les produits sont non remboursables et non échangeables une fois récupérés dans nos locaux. Nous vous encourageons à vérifier attentivement votre commande avant de finaliser votre achat.